Conseil d'école

Le PV du dernier conseil d'école est consultable sur cette page.

Composition du conseil d'école

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :  le directeur de l'école, président ;  deux élus (le maire ou son représentant et un conseiller municipal ou le président de l’EPCI compétent) :  les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; un des maîtres du RASED  les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école ;  le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.  l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Compétences du conseil d’école :

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école:  adopte le projet d’école et est associé à son élaboration ; vote le règlement intérieur de l'école; établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire.

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école,il peut donner son avis ou formuler des suggestions sur tous les sujets liés au fonctionnement de l’école, notamment :les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement;l'utilisation des moyens alloués à l'école;les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés;les activités périscolaires;la restauration scolaire;l'hygiène scolaire;la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.


Documents
Documents (1)